Article R232-79

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2011 au 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-79 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 15 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R232-75 (T)
• Code du sport. - art. R232-81 (Ab)