Article R232-85-1

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2011 au 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-85-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2011 au 15 avril 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
• Code du sport. - art. R232-90 (M)