Article R232-85-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article R232-85-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2015 au 25 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R232-85-5 (V)
• Code du sport. - art. R232-85-6 (V)
• Code du sport. - art. R232-85-7 (V)