Code du sport · Article

Article R232-98

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article R232-98 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 79 (V)
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