Code du sport · Article
Article R232-98 historique
Historique de l'article R232-98 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Rédaction du 16 janvier 2011 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 - art. 10
- Rédaction du 1er septembre 2018 au 15 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 5
- Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 59
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)