Article R241-15

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 15 avril 2019.

Carte de l'article R241-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 15 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 6