Article R322-7

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article R322-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R322-5 (V)
• Code du sport. - art. R322-9 (M)