Article R322-9

Article en vigueur depuis le 11 mars 2016.

Carte de l'article R322-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 11 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 11 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-281 du 8 mars 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R322-10 (V)