Article R331-10

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2018.

Carte de l'article R331-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 7 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 3
• Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 14 août 2017 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code du sport. - art. A331-25 (V)