Article R331-11

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la route. - art. R411-10 (M)
• Code du sport. - art. R331-12 (Ab)
• Code du sport. - art. R331-17-2 (V)