Article R331-3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2013.

Carte de l'article R331-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 25 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 25 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-947 du 22 octobre 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1752 du 24 décembre 2015 (V)
• Code du sport. - art. R*131-46 (M)