Article R331-35

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-35 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 18

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2009-621 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
• Décret n°2014-597 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 1 (M)
• Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 - art. (V)
• Code du sport. - art. R331-45-1 (V)