Article R331-4

Article en vigueur depuis le 12 août 2017.

Carte de l'article R331-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 12 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 12 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code du sport. - art. R331-4-1 (V)