Article R331-44

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-44 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Code du sport. - art. Annexe III-23 (V)