Article R332-20-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article R332-20-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 1 (V)