Article R335-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R335-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1 (V)