Article R411-3

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2016 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R411-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 22 mars 2015 au 27 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 27 février 2016 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)