Article R411-9

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R411-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 18 (Ab)