Article R411-9 historique

Historique de l'article R411-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (en vigueur)