Article R422-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R422-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R411-7 (M)