RattachementChapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000042666529
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R422-3 du Code du sport (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 18 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 jusqu'au 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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