Article D117-1

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D117-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 mars 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 mars 1983 au 21 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 février 1985 au 1er février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1988 au 2 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 septembre 1992 au 17 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 17 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 avril 1979 - art. 1 (M)
• Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. D117-2 (VT)
• Code du travail - art. D117-3 (VT)
• Code du travail - art. D117-5 (VT)
• Code du travail - art. D811 (VT)