Article D117-5

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D117-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 1992 au 17 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 - art. 4 () JORF 2 septembre 1992
• Rédaction du 17 février 2005 au 8 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 septembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 - art. 6 (V)