Article D118-7

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D118-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 octobre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 relatif à l'apprentissage. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 - art. 4 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (V)