Article D122-25

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D122-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2001-1352 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001