Article D1221-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article D1221-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1334 du 8 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 1987 relatif aux établissements assujettis à l'obligation de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D1227-4 (VD)