Article D1226-3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2008.

Carte de l'article D1226-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 2 (V)