RattachementSection 1 : Absences pour maladie ou accident
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident
IdentifiantLEGIARTI000019225874
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1226-3 du Code du travail (version du 20 juillet 2008)Légifrance →
1. Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
2. Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.
Numérotation : Jusqu'au 20 juillet 2008, le numéro D1226-3 portait un autre texte (« Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation… »), devenu l'article 1 de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.