Article D1233-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2015.

Carte de l'article D1233-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 - art. 3 (V)