Article D1242-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

Carte de l'article D1242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2008 au 27 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 novembre 2009 au 24 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1443 du 24 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2025 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-263 du 21 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-552 du 18 juin 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. D431-14 (V)