Article D1271-5

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

Carte de l'article D1271-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2013 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-326 du 23 mars 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 18 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D1273-9 (V)