Article D1272-1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

Carte de l'article D1272-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-5 (M)
• Code du travail - art. D1272-5 (VD)
• Code du travail - art. D1273-9 (V)
• Code du travail - art. R1272-4 (VD)