Code du travail · Article

Article D141-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°79-559 du 30 juin 1979 RENDANT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME ET TROISIEME PARTIE). (en vigueur)
  • Décret n°97-427 du 28 avril 1997 portant application de certaines dispositions de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°79-559 du 30 juin 1979 - art. 1 (V)
  • Décret n°97-427 du 28 avril 1997 - art. 9 (V)
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