Code du travail · Article

Article D141-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales.

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre IV : Salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000018516688

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D141-1 du Code du travail (version du 23 novembre 1973)Légifrance →

1. Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 141-3, un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fait connaître le nouveau montant de ce salaire, ainsi que celui du minimum garanti défini à l'article L. 141-8.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mai 2008 (décret n° 2008-243 du 7 mars 2008, art. 1) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*3231-17 et R*3231-4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.