Article D1423-56

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D1423-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1779 du 27 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1206 du 18 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire visée à l'article R. 1523-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1779 du 27 décembre 2017 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-1779 du 27 décembre 2017 (V)
• Décret n°2023-1206 du 18 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code du travail - art. D1423-57 (V)
• Code du travail - art. D1423-58 (V)
• Code du travail - art. D1423-62 (V)