Article D1441-98

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 1er février 2017.

Carte de l'article D1441-98 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er février 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1441-95 (Ab)