Article D1442-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

Carte de l'article D1442-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-684 du 28 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1492 du 30 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AU CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES STAGES DE FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES PREVUS AUX ARTICLES D. 514-2 ET D. 514-3 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l'article D. 1442-1 du code du travail relatif à l'organisation de la formation continue des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2008-822 du 21 août 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1245 du 27 décembre 2013 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1153 du 16 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1492 du 30 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2023 (V)
• Code du travail - art. D1442-3 (VT)
• Code du travail - art. D1442-4 (V)
• Code du travail - art. D1442-7 (VD)
• Code du travail - art. R1442-2 (VT)