Article D1442-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D1442-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1656 du 22 décembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D1442-12 (VD)
• Code du travail - art. D1442-14 (V)