Article D1442-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D1442-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-684 du 28 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
• Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-822 du 21 août 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1245 du 27 décembre 2013 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1153 du 16 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6144-81 (VT)
• Code du travail - art. D1442-5 (VD)
• Code du travail - art. R1442-2 (VT)