Article D212-12

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 28 mai 2014.

Carte de l'article D212-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 août 1976 au 19 décembre 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1992 au 23 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 juin 1998 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 2008 au 28 mai 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. D212-14 (VT)