Article D212-17

Article en vigueur depuis le 13 mars 2008.

Carte de l'article D212-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juin 1983 au 19 décembre 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-477 1983-06-10 ART. 1 JORF 12 JUIN 1983
• Rédaction du 19 décembre 1992 au 13 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 décembre 1996 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction depuis le 13 mars 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 17 (V)