Article D2122-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2019.

Carte de l'article D2122-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1