Article D2231-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article D2231-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)
• Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-644 du 29 juin 2024 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D1142-6 (VT)
• Code du travail - art. D1142-6-1 (VD)
• Code du travail - art. D2231-8 (V)
• Code du travail - art. D2323-12-2 (Ab)
• Code du travail - art. D2323-9-2 (T)
• Code du travail - art. D3313-1 (V)
• Code du travail - art. D3323-1 (V)
• Code du travail - art. D3323-4 (V)
• Code du travail - art. D3323-8 (V)
• Code du travail - art. D3345-1 (V)
• Code du travail - art. D3345-4 (V)
• Code du travail - art. R2242-2-1 (V)
• Code du travail - art. R3313-4 (V)
• Code du travail - art. R3332-4 (V)