Article D2241-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article D2241-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur)