Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 2 : Négociation triennale
Paragraphe 4 : Salariés expérimentés
IdentifiantLEGIARTI000053198088
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D2241-5 du Code du travail (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à l'article L. 2241-14-1. Ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun de ces domaines.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D320-3 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 29 décembre 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.