Article D2372-1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2023.

Carte de l'article D2372-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 novembre 2008 au 4 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-430 du 2 juin 2023 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D2372-4 (V)