Article D241-15

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er avril 1980.

Carte de l'article D241-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1980 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 22 (V)
• Code du travail - art. D241-2 (Ab)