Article D3121-12

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D3121-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D3121-8 (VT)