Article D3121-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D3121-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D3121-28 (V)
• Code du travail - art. D3171-12 (V)
• Code du travail - art. D3171-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)