Article D3142-1-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article D3142-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 8 (VD)
• Code de la défense. - art. R4138-26 (V)